Bienvenue sur le site de déclaration de créance en ligne du RACC

UNE NOUVELLE PROCÉDURE EN LIGNE POUR QUOI FAIRE ?

La nouvelle procédure de déclaration en ligne vise à faciliter le traitement des déclarations de créance du RACC et particulièrement la phase relative à l’encodage des projections par les bénéficiaires. Cette procédure vient en complément à la procédure classique et ne concerne à ce jour que les films repris dans le catalogue du RACC.

A QUI S’ADRESSE CETTE PROCÉDURE ?

La déclaration en ligne s’adresse exclusivement aux bénéficiaires du RACC, à savoir toutes les organisations francophones, tels que mouvements, groupes conventionnés, maisons de la culture, foyers culturels, maisons de jeunes, écoles, ciné-clubs,... à l'exclusion des sociétés commerciales ou associations à but lucratif.

COMMENT ENCODER VOTRE DÉCLARATION DE CRÉANCE ?

  • Se créer un compte via la procédure «Inscrire son association».
  • Une fois votre compte créé, vous accédez via vos codes d’accès à un espace personnalisé reprenant vos coordonnées complètes, un état récapitulatif de vos déclarations enregistrées, et le formulaire en ligne pour encoder vos nouvelles projections.

QUELS SONT LES FILMS QUI PEUVENT ÊTRE ENCODÉS ?

La déclaration en ligne ne vaut que pour les films repris dans le catalogue du RACC.
Pour les autres titres, documentaires issus des catalogues de laplateforme.be et du Centre du Cinéma de la FWB, c’est la procédure classique de demande de remboursement qui prévaut.

QUELS SONT LES CRITERES ET TARIFS DE REMBOURSEMENT ?

Les montants ainsi que les plafonds restent identiques à ceux en vigueur, à savoir :

Montants des subventions :

Les films sélectionnés par le réseau peuvent être subsidiés à concurrence de 100%, de 50% des droit de projection (Prix hors T.V.A.).

  • Les films remboursé à 50% sont les suivants:
  • Les films non aidés par la Fédération Wallonie-Bruxelles sélectionnés par le RACC.
  • Les films de la Cinémathèque Royale - Décentralisation.
  • les films du Centre du Film sur l'Art.
PLAFONDS DES SUBVENTIONS PAR PROJECTION
  • FILMS 35 mm / DCP
  • pour un film de long métrage aidé par la Fédération Wallonie-Bruxelles : 150 €
  • pour un film de long métrage: 100 €
  • pour un film de moyen métrage aidé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (entre 40' et 60') : 60 €
  • pour un film de moyen métrage (entre 40' et 60'): 50 €
  • pour un film de court métrage aidé par la FWB (moins de 40'): 30 €
  • pour un film de court métrage (moins de 40'): 25 €
  • DVD / BLU RAY / FICHIER NUMERIQUE (PROJECTION PUBLIQUE)
  • pour un film de long métrage aidé par la Fédération Wallonie-Bruxelles : 100 €
  • pour un film de moyen métrage aidé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (entre 40' et 60') : 60 €
  • pour un film de long métrage: 50 €
  • pour un film de moyen métrage (entre 40' et 60'): 40 €
  • pour un film de court métrage aidé par la FWB (moins de 40’) : 30 €
  • pour un film de court métrage (moins de 40'): 25 €

En savoir plus

RACC BRUXELLES
  • Commission communautaire française
  • Service Audiovisuel
  • Monsieur Patrick MATTHYS
  • 42, rue des Palais - 1030 Bruxelles
  • Tél. : 02/800.83.55
RACC WALLONIE
  • Fédération Wallonie-Bruxelles
  • Centre du Cinéma et de
  • Monsieur Roch TRAN
  • 44, Bd. Léopold II - 1080 Bruxelles
  • Tél. : 02/413.28.67